J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0001762A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 novembre 2000, M. René Umbrecht, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 avril 2001.